Conseil juridique

Nous conseillons nos mandants dans le domaine du droit fiscal, mais également sur toutes les questions analogues en droit civil, droit économique ou droit pénal. Cela concerne notamment le choix de la forme juridique idéale lors de la création d’une entreprise, de ses contrats de société, des contrats de travail de la direction et ceux de ses employés. La production de preuves juridiquement sûres lors du départ d’employés. La formulation de règlements relatifs aux tantièmes. La rédaction de conditions générales. Contrats entre sociétés pour la création de filiales. Contrats de transformation afin d’optimiser la forme juridique. Contrats de transfert d’une entreprise vers la prochaine génération, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. La création de procurations à des fins de prévoyance et de directives anticipées. Un conseil lors de l’instauration d’un système de conformité juridiquement sûr. Et bien plus.

Lors de la délivrance de tels conseils, nous restons attentifs aux répercussions fiscales. Ce qui garantit durablement le succès de votre entreprise. Lors de questions juridiques spécifiques ou si un recours notarial est nécessaire, bénéficiez de notre réseau expert et complet.

À chaque création d’entreprise se pose la question d’une forme juridique adaptée. L’éventail de possibilités juridiques s’est dernièrement élargi. Ainsi, les formes de société étrangères, comme «Limited» en Angleterre ou la société d’entrepreneurs appelée «Mini-GmbH», se posent comme alternatives.

Pour des raisons fiscales ou stratégiques, il peut être nécessaire de modifier de nouveau la forme juridique choisie. Nous vous conseillons lors de la conception et de la création de contrats.

La création d’une entreprise avec d’autres personnes requiert toujours l’élaboration d’un contrat de société. Nous créons pour vous un contrat juridiquement sûr, et nous passons par des notaires que nous connaissons lorsqu’il existe une obligation notariale.

Si vous vendez votre entreprise, ou souhaitez acheter une autre entreprise, nous accompagnons cette transaction du côté juridique. Un aspect essentiel est de formuler le contrat d’achat de manière juridiquement sûre. En cas de transfert gratuit ou partiellement gratuit, par exemple dans le cadre d’une succession anticipée à des descendants, nous organisons entièrement la succession de l’entreprise d’une manière générale ou largement exonérée et nous nous assurons de poser des bases contractuelles fiables.

Nous ne cherchons pas les conflits. La plupart des conflits peut se résoudre en adoptant une communication adaptée avec les autorités financières. Cependant, si cela est inévitable, nous ne prenons pas le chemin du tribunal fiscal, afin de représenter activement vos droits. Nous restons à vos côtés en droit pénal et fiscal, et vous conseillons dans le cadre de l’émission d’une auto-dénonciation ou prenons en charge votre défense.